Conditions générales de vente et d’utilisation .
Elizabeth MADORÉ exerce la profession de professeur de Yoga en qualité d’entrepreneur individuel sous le numéro unique d’identification 537 542497292
Dans le cadre de son activité Elizabeth Madoré propose des cours collectifs, des cours particuliers, ateliers, stages, événements autour du yoga.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Elizabeth Madoré, autoentrepreneur domiciliée 14 Avenue de la Pointe 56340 Carnac (ci-après Metanoia Yoga) et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente de l’ensemble des prestations de service et notamment des cours de yoga, des ateliers et des stages.
Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’élève de ces Conditions Générales de Vente.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande / inscription des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Metanoia Yoga se réserve le droit, toutefois, de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande / inscription.
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION / COMMANDE
2.1 Cours de Yoga
2.1.1 Formule à la carte
Metanoia Yoga propose une carte de dix cours valable 3 mois à partir de sa date d’achat figurant sur la confirmation d’achat. La date de fin ne peut pas être modifiée et ne peut donc être prorogée.
La carte de cours est nominative, non-remboursable, non-échangeable et valable uniquement pour la période souscrite.
Le planning des cours est disponible sur le site www.metanoia-yoga.com
Lors de l’achat de la carte, l’élève doit s’inscrire à un cours déterminé.
Le nombre de place dans chaque cours est limité à 7 places.
Lorsque le cours est complet, aucune autre inscription n’est possible et l’élève doit choisir un autre cours.
Lors de l’achat de la carte, le choix du cours est validé par les Parties et celui-ci devient ferme et définitif et il n’est plus possible de changer de cours pendant la durée de validité de la carte.
En cas d’absence de l’élève à un cours pour quelle que cause que ce soit, il n’est pas possible de rattraper le cours ou d’obtenir un remboursement à moins que celui-ci n’ait été annulé dans les conditions prévues à l’article 5.2 Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
2.1.2 Cours à l’unité
Metanoia yoga propose également des cours à l’unité. Les inscriptions se font avant chaque cours auprès d’Elizabeth MADORÉ ou directement en ligne sur www.metanoia-yoga.com en fonction des disponibilités dans les cours.
Lorsque le cours est validé, il n’est ni remboursable ni échangeable.
2.1.3. Abonnement illimité.
Metanoia yoga propose également des abonnements illimités offrant accès aux cours en ligne et en présentiel. Les inscriptions se font avant auprès d’Elizabeth MADORÉ ou directement en ligne sur www.metanoia-yoga.com en fonction des disponibilités dans les cours.
Lorsque l’abonnement validé, il n’est ni remboursable ni échangeable. Aucun remboursement sur les abonnements illimités ne pourra être octroyé pour changement de décision, blessure, maladie, changement d’adresse ou autre raison.
2.1.3. Cours particuliers ou privés.
Metanoia yoga propose également des cours particuliers ou cours “privés” à domicile ou dans un lieu convenu par les deux parties. La demande se fait par mail à bonjour@metanoia-yoga.com. Les cours particuliers ou privés ne peuvent être proposé que pour un minimum de 5 séances. Dans le cas d’une demande particulière, les inscriptions se font avant par mail à bonjour@metanoia-yoga.com ou téléphone au 06.43.72.75.41.
Les cours particuliers doivent être réglé avant le début de la prestation. Aucun remboursement sur les cours privés ou particuliers ne pourra ne pourra être octroyé pour changement de décision, blessure, maladie, changement d’adresse ou autre raison.
2.2. Ateliers de Yoga
Les inscriptions aux ateliers se font en ligne dans la limite des places disponibles.
L’inscription est effective une fois le paiement effectué. Il ne sera pas remboursable.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les cours et ateliers sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande / inscription exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le prix des cartes sont constamment accessibles sur le site
Le paiement s’effectue en euros par carte bancaire ou PayPal.
Le règlement doit être reçu avant la date prévue de tout cours ou ateliers afin d’assurer la place de l’élève.
ARTICLE 4 – RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT
Les cours sont réglés à l’avance par l’élève.
Aucun cours ne pourra être effectué à défaut de paiement cependant si de manière exceptionnel un cours devait être dispensé avant son règlement les dispositions du présent article seraient applicables.
ARTICLE 5 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
5.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande / inscription de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. La date de la facture du règlement effectué auprès de Metanoia Yoga faisant foi.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Metanoia Yoga – 14 Avenue de la Pointe, 56340 Carnac
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Metanoia Yoga est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Conformément à l’article l'article L221-28 du code de la Consommation, les cours particuliers fixés à une date précise (activité de loisir) ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
5.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Ateliers : Le règlement se fait au moment de l’inscription à l’atelier. En cas d’annulation de l’élève passé le délai de rétractation susvisé (article 5.1 Délai de rétractation) ou d’absence de l’élève à l’atelier, aucun remboursement ne sera possible.
En cas de force majeure dûment justifiée au sens juridique du terme (évènement à caractère extérieur, imprévisible et irrésistible), les sommes versées constituent un avoir à utiliser sur un séjour de durée égale ou toute autre activité proposée par Metanoia Yoga dans la limite du montant versé, sur une période de 12 mois. L’avoir non utilisé ne sera pas remboursé au-delà des 12 mois.
Cours de Yoga : carte de cours et cours à l’unité
L’inscription de l’élève réserve sa place au cours sur la période définie.
Ainsi, au-delà du délai de rétractation susvisé, le paiement de l’abonnement, de la carte de cours ou du cours à l’unité est dû, de plein droit. Il est non remboursable.
En raison de l’organisation des cours, il est impératif de prévenir au minimum 24 heures à l’avance Metanoia Yoga par mail à bonjour[@]metanoia-yoga.com
Pour les élèves qui disposent d’une carte de cours ou pour les cours à l’unité, tout cours non annulé 24h avant sera considéré comme dû et donc décompté de la carte de cours.
5.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales.
L'élève indiquera au professeur ses antécédents médicaux si besoin.
Dans le cas de l’élève qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours de yoga classique est en cours, 2 possibilités se présentent :
Option 1 : Les cours sont maintenus.
Option 2 : Les cours sont transformés en séance de yoga yin.
5.4. Annulation des cours, stages, ateliers par Metanoia Yoga
Metanoia Yoga se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.
Cours de Yoga
Metanoia Yoga se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 4 personnes.
Les cours qui sont annulés ne sont pas déduits des abonnements et/ou des cartes, l’élève devra s’inscrire à un autre cours selon le planning disponible sur le site www.metanoia-yoga.com
Metanoia Yoga se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Dans le cas où un professeur quitte l’école, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué.
Ateliers de Yoga .
En cas d’annulation du fait de Metanoia Yoga d’un atelier, il sera proposé à l’élève inscrit de participer à un autre atelier. A défaut d’accord sur un autre atelier, Metanoia Yoga remboursera l’élève. Les ateliers réservés et payés ne sont pas remboursables.
5.5 Changement d’horaires des prestations
Tous les efforts sont faits pour offrir les cours et ateliers à temps. Toutefois, l’horaire peut être modifié ou annulé sans préavis.
En cas de retard du cours, celui-ci ne sera ni échangeable ni remboursable.
En cas de changement d’horaire d’un cours du fait de Metanoia Yoga, pendant la période de l’abonnement saison ou de la carte de cours, Metanoia Yoga et l’élève feront leurs meilleurs efforts pour trouver un autre cours qui convienne aux parties.
A défaut d’accord sur un autre atelier, Metanoia Yoga remboursera l’élève au prorata des cours restant à dispenser sur la période.
5.6 CAS DE FORCE MAJEUR :
Les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, rendant impossible l’exécution du Contrat.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, pandémie, incendie, catastrophe naturelle, etc… qui contraindrait le studio Metanoia yoga à fermer, les cours ne seront ni remboursables ni reportables et notamment les cartes de cours et les abonnements à l’année ne sont pas remboursables.
Des cours en vidéo et à distance pourront éventuellement être proposés.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool ; comportement irrespectueux envers les autres élèves ou le professeur etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Metanoia Yoga.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
7.1 Attestation et Certificat Médical
L’élève reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du studio Metanoia Yoga, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Metanoia Yoga.L’élève décharge Metanoia yoga, Elizabeth MADORÉ et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’élève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Metanoia yoga.En tout état de cause, l’élève s’engage à renseigner Metanoia yoga sur ses antécédents médicaux et à remettre à Metanoia Yoga un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’élève n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Metanoia yoga est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’élève concerné.
7.2. Effets personnels
L’élève dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Metanoia yoga ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’élève dans l’enceinte du studio.
7.3. Consignes de sécurité
La responsabilité de Metanoia yoga ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
ARTICLE 8 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles collectées ne sauraient être conservées pendant une durée excédant 36 mois.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de Metanoia YOGA et aux intervenants extérieurs. Les informations ne seront communiquées à aucun autre tiers.
Metanoia YOGA s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner à des tiers aux données personnelles sans le consentement préalable de l’élève à moins d’y être contraint par un motif légitime.
L’élève peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Elizabeth MADORÉ (14 Avenue de la Pointe 56340 Carnac) notamment en ce qui concerne le retrait de son consentement, le droit d’accès et de rectification, le droit à l’effacement et à la limitation, droit à la portabilité.
Pour toute information complémentaire ou réclamation l’élève peut s’adresser à la CNIL.
ARTICLE 9 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 10- INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.